Quelles sont les données personnelles collectées ?

Nous collectons des données lorsque vous vous présentez pour la première fois à notre maison médicale. Ce sont vos données d’identification (nom, prénom, date de naissance, numéro de registre national), vos données de contact (adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, coordonnées d’une personne de contact…) ainsi que vos données de facturation (numéro d’affiliation à la mutuelle, savoir si vous êtes bénéficiaire de l’intervention majorée, si vous bénéficiez de remboursements particuliers…).

Dans le cadre de nos activités de soins (médecine générale, kinésithérapie et psychothérapie), nous collectons également vos données de santé (antécédents médicaux, résultats d’analyse, rapports médicaux, etc.).

Comment sont-elles utilisées ?

Vos données personnelles sont strictement utilisées aux fins pour lesquelles elles nous ont été volontairement confiées, à savoir :

• Gestion de votre dossier de soins (médico-psycho-social) ;
• Assurer la continuité des soins entre consultations médicales, séances de kinésithérapie et suivi psychologique et avec les éventuels intervenants extérieurs tenus au secret professionnel (par exemple, votre médecin spécialiste, votre pharmacien, votre bandagiste…), à chaque fois dans le strict cadre des seules informations utiles aux soins concernés ;
• Vous contacter dans le cadre de votre suivi ;
• Facturation aux mutuelles ou éventuellement à tout autre organisme susceptible de financer des soins (CPAS par exemple).

Concernant vos données de santé, il vous est possible à tout moment de préciser à un.e praticien.ne que vous souhaitez qu’une certaine information reste confidentielle entre vous et lui.elle, cette information ne sera alors pas partagée en dehors de la consultation.

Lors de votre première visite, nous vous demandons également si vous êtes d’accord que vos données soient utilisées aux fins suivantes :

• Partage de votre dossier médical sur la plateforme électronique du réseau santé bruxellois (« réseau de partage d’informations, qui relie tous les hôpitaux belges avec les médecins extra hospitaliers, et permet de répertorier certains documents médicaux des patients¹ ») ;
• Publication d’un Sumehr (synthèse de vos antécédents et traitements) ;
• Enregistrement de vos données de vaccination sur la plateforme e-vax.

Enfin, lorsque vous nous confiez votre adresse mail, nous vous contactons périodiquement afin de vous tenir au courant de divers sujets liés à la santé :

• Activités proposées par la maison médicale (activités collectives, focus thématiques, etc.),

• Assemblées de sympathisants de notre ASBL,

• Campagnes de prévention (vaccination grippe, dépistages, etc.),

• Activités de recherche.

Il vous est bien entendu possible à tout moment de préciser vos préférences en termes de communication par e-mail, ou de vous désinscrire de toute communication par e-mail de notre part.

1 https://www.abrumet.be/FR/professionals/InfosGenerales/Infos/Pages/generalities.aspx

Qui a accès à vos données ?

Vos données ne sont accessibles qu’aux membres de l’équipe de la maison médicale, lesquels sont soumis à un code déontologique et au secret professionnel.

Nous faisons aussi appel à des sociétés extérieures dans le cadre de nos activités, lesquelles doivent parfois avoir accès à une partie de vos données – par exemple : le laboratoire d’analyse médicale ou les logiciels informatiques de facturation électronique aux mutuelles. Nos contrats avec ces sociétés comprennent des clauses spécifiques concernant la protection de vos données personnelles, qui les engagent à respecter la confidentialité.

Puis-je consulter mes données?

La loi de 2002 sur les droits des patients vous donne le droit de consulter et d’obtenir une copie de votre dossier médical, à l’exception des notes personnelles du soignant et des éventuelles données concernant des tiers.

Mes données sont-elles stockées en toute sécurité ?

La Maison Médicale Collectif Santé 1040 ASBL s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection de vos données. Elle s’engage à cet égard à une obligation de moyens.

Où sont-elles conservées ?

Vos données personnelles informatisées sont conservées dans un environnement sécurisé et stockées dans nos bases de données situées exclusivement au sein de l’Union Européenne.

Les données sur papier sont conservées dans des armoires fermées à clé.

Combien de temps sont-elles conservées ?

Nous gardons vos données tant que vous avez votre DMG à la maison médicale, que vous avez des rendez-vous prévus ou tant que vous prenez part à l’une des activités de la maison médicale.

Les données de nos ancien.ne.s patient.e.s sont gardées selon les délais de conservation légaux. A titre indicatif :

• données médicales et administratives qui y sont liées : 30 ans
• données administratives des usager.ère.s non patient.e.s de la maison médicale : 1 an

Passé ces délais, vos données sont détruites. Ou éventuellement, pour des besoins statistiques, et si vous y avez consenti (cf. ci-dessus), simplement anonymisées.

Quels sont vos droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous avez le droit de consulter, de rectifier, de transférer et de supprimer vos données. Vous avez également le droit de vous opposer et de restreindre le traitement de vos données. Pour ce faire, renseignez-vous à l’accueil. Nous pouvons toutefois refuser de rectifier et/ou de supprimer des données dont la conservation en l’état serait pour nous une obligation légale.

Réclamations et plaintes

Vous pouvez introduire une réclamation :

1. A la Fédération des Maisons Médicales :

Boulevard du midi 25/5 1000 Bruxelles
Tél : 02/514 40 04
fmm@fmm.be

2. Auprès de l’Autorité de Protection des Données :

Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
contact@apd-gba.be
www.autoriteprotectiondonnees.be

3. Au service de médiation fédéral Droits des patients

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
DG Soins de santé
Service de médiation fédérale « Droits du patient »
Place Victor Horta, 40 boîte 10
1060 Bruxelles
– Médiateur fédéral francophone
Tél : 02/524.85.21
Fax : 02/524.85.38
mediation-droitsdupatient@sante.belgique.be
– Médiateur fédéral néerlandophone
Tél : 02/524.85.20
Fax : 02/524.85.38
bemiddeling-patientenrechten@gezondheid.belgie.be

Comment nous contacter ?

Le responsable de traitement de vos données est l’ASBL Maison Médicale Collectif Santé 1040.
Vous pouvez nous contacter :

• A l’accueil de la maison médicale ou par téléphone au +32 (0)2/649.55.75 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 10h à 11h (excepté jours fériés).
• Par courrier électronique à : info@collectifsante1040.be

• Par courrier postal à l’adresse suivante :
  Maison Médicale Collectif Santé 1040
  Avenue Général Bernheim, 18-20/boîte 8
  1040 Etterbeek

formulaire de consentement – usager patient

formulaire de consentement – usager reseau